OGM : la biodiversité en danger

OGM : la biodiversité en danger

Comprendre l’évolution de la biodiversité des plantes cultivées, c’est avant tout s’interroger sur les processus de transformation, propres au monde du vivant. Deux facteurs agissent principalement. Le hasard, tout d’abord, participe à conserver au fil du temps un échantillon de gènes propres à chaque génération : la dérive génétique. Dans un deuxième temps, une sélection s’opère qu’elle soit le fruit de la nature ou de l’homme : conditions atmosphériques, géographiques ou encore préférences gustatives agissent de concert à la multiplication des populations domestiquées.

Le contexte concurrentiel de la deuxième moitié du XXe siècle participe au déclin de ce système pérenne depuis des milliers d’années. L’agriculteur, poussé à exploiter des semences, perd son rôle de sélectionneur in situ. Les premières conséquences ne se font pas attendre : la base génétique s’amoindrie. Le semencier se préoccupe davantage de créer des variétés stables et surtout rentables. Une telle évolution agit directement sur la biodiversité des agrosystèmes : la sélection opérée autrefois sur des critères génétiques de robustesse et de résistances inhérents à certains espaces menace de manière progressive la sécurité alimentaire mondiale. En effet, la diminution de la diversité génétique fragilise les lignes cultivées, mettant de côté des systèmes de préservation millénaire à l’origine de le biodiversité des variétés domestiquées. L’homogénéisation contribue d’autre part à favoriser la résistance à certaines maladies et aussi à certains produits phytosanitaires.

Autrefois porteuse de savoir-faire agricole, le marché de la semence se concentre à l’heure actuelle entre les mains de quelques multinationales grâce à l’évolution de la règlementation internationale. Répondant aux objectifs de productivité et de rentabilité des pays développés, cette dernière bouleverse les modèles agricoles traditionnels à coup de brevets et autres protections d’espèces végétales. En 2012, le marché mondial des semences atteignait 45 milliards de dollars, soit le triple de ce qu’il représentait au début des années 2000. 50 % de ce marché est quasiment détenu par des compagnies oeuvrant dans le domaine agrochimique à l’image de la controversée Monsanto.

Entre 2012 et 2014, 805 millions de personnes ont été recensées comme sous-alimentées selon la FAO. Ces données,  certes en constante baisse, peuvent être imparties à une amélioration de la qualité des semences grâce aux apports de la génétique et des biotechnologies. Cependant, ces évolutions paraissent avoir été accompagnées d’un appauvrissement flagrant de la biodiversité des espèces cultivées : 75 % de l’alimentation mondiale dépendrait de douze espèces végétales alors même que des recensements feraient état de l’existence de plusieurs dizaines de milliers de plantes comestibles selon la FAO. Cet état de fait suscite de nombreux débats au sein de la communauté scientifique ainsi qu’auprès des décideurs politiques, démontrant au combien ce sujet sensible se révèle tout aussi stratégique.

Serait-ce avancer que la biodiversité doit être sacrifiée sur l’autel de la productivité ? Autrement dit, est-il possible de concilier ce qui paraît aux premiers abords diamétralement opposé ?

Réglementation internationale : de la tradition des semences paysannes au monopole de commercialisation industrielle

Alors que le monde du vivant semblait échapper à toute protection initialement dédiée au domaine industriel, la deuxième moitié du XXème siècle marque un tournant avec l’institutionnalisation progressive du droit de propriété intellectuelle.

Avec pour objectifs  «  d’encourager l’innovation, la conception et la création technologique » selon l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la multiplication des brevets a principalement été impulsée par les Etats les plus développés à l’instar des Etats-Unis dotés de lobbies industriels puissants.

Souhaitant imposer leur modèle de protection des droits industriels, jugé le plus efficace, la problématique trouva toute sa place dans les premiers cycles de négociation du GATT.  L’accord ADPIC, conclu suite à l’Uruguay Round de 1994, formalise la liberté du choix des Etats à opter pour la voie du brevet concernant la protection des végétaux ou à tout autre moyen efficace. Implicitement donc, la brevetabilité des végétaux est entérinée.

Un système plus souple et tenant compte du l’absence de légitimité du brevet au vu des caractéristiques propres aux organismes vivants avait pourtant vu le jour en 1978 dans le cadre de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) : la protection sui generis. Conditionnant le droit d’obtention à une variété « distincte, homogène et stable », aucune clause ne précisait la propriété du contenu génétique. Dans ce cadre, l’agriculteur conservait le droit d’utiliser les semences sans restriction dans le temps.  En 1991, une révision de cet acte remet profondément en cause les privilèges accordés.

Certains Etats n’avaient pourtant pas attendu les décisions des différentes instances pour imposer la protection des végétaux par brevet. Les arguments, divers, ne rejoignaient qu’un seul but : poursuivre la mise en place du monopole de commercialisation industrielle des semences brevetées afin de répondre aux pressions des multinationales pharmaceutiques et chimiques. Persuadés que la détention de telles technologies engendrerait un réel avantage comparatif au niveau international, les Etats-Unis ainsi qu’un certain nombre de pays européens s’appliquèrent à promouvoir les intérêts d’une industrie des biotechnologies de plus en plus puissante.

Les entreprises spécialisées dans la commercialisation de semences conventionnelles, qui détenaient jusqu’ici le monopole, se sont vus directement concurrencées expliquant ainsi le durcissement de l’acte de 1978 au sein de l’UPOV. Dans la nouvelle version, les agriculteurs doivent se voir formuler l’autorisation de réensemencer et surtout, s’acquitter de différentes taxes auprès des semenciers. Les espèces protégées se voient l’être pour une durée de 20 ans contre 15 auparavant.

Les Pays en Développement et les Pays les Moins Avancés, impuissants face à l’artillerie déployée par les Etats-Unis notamment du fait d’une absence de législation nationale sur ces sujets, utilisèrent l’enceinte de l’OMC pour tenter de faire entendre leur voix. Le résultat fut plutôt réussi, si l’on en croît le changement de stratégie des Etats-Unis dans leur volonté d’imposer leur vision d’une protection efficace. Ces derniers optent désormais pour la conclusion d’accords bilatéraux incluant l’adoption du système de protection des végétaux par le brevet.

Insécurité alimentaire : une mise en danger des modèles agricoles traditionnels à travers le monde

Le modèle agricole dans les pays en développement sont largement caractérisés par la prédominance de petits agriculteurs familiaux et où l’échange de semences revêt un caractère informel pour plusieurs raisons : le coût, la connaissance de la qualité des graines et la disponibilité quand bien même les cultures issues de variétés protégées offrent des rendements nettement plus importants.  80 % des semences seraient ainsi fournies par le secteur informel au Kenya. Aux Philippines, les semences échangées à travers des réseaux informels coûtent entre 2.6 et 4.4 dollars par kilos contre 11.74 à 12.74 dollars pour les graines vendues par des semenciers. Au Pérou, les petits agriculteurs consacrent 50 % de leur budget à l’activité agricole, l’achat croissant de semences impacte donc directement leur budget d’autant plus que ces dernières nécessite l’épandage massif d’insecticides et un apport conséquent en eau. Certains agriculteurs, déjà vulnérables, viennent à s’endetter en contractant des prêts à des taux prohibitifs afin de pouvoir subvenir aux nouveaux besoins d’intrants.  D’autre part, certaines variétés protégées ne sont disponibles que dans certaines villes. Pour autant les deux secteurs ne semblent pas totalement dissociés, certaines semences améliorées et détenues à l’origine par des organismes publics peuvent se retrouver échangées pendant de longues années, trouvant ainsi toute leur place dans le secteur informel.

L’association suisse Déclaration de Berne a publié en septembre 2014 un rapport faisant état des risques pesant sur ce modèle par l’obligation pour certains pays, le Pérou, les Philippines et le Kenya, d’adhérer à l’UPOV et de ce fait, de mettre en application les lois en vigueur. Réduisant le marché informel des semences, les agriculteurs seront contraints de dépenser plus pour se fournir en semences améliorées et se verront d’autre part, retirer le droit de commercialiser leurs propres graines. Surtout, l’adoption des règles de l’UPOV engendre l’impossibilité pour les Etats d’être les propres garants de la sécurité alimentaire et de garantir à leur population le droit à l’alimentation.

D’autre part, les traditions en matière d’amélioration in situ des espèces, en particulier détenu par les femmes dans les Andes, pourraient à terme disparaître. En effet, l’UPOV, dans sa conception d’une agriculture productiviste, oriente la recherche et de ce fait, les investissements sur une sélection de variétés lucratives et uniformisées laissant donc peu de place au développement de variétés locales qui respecteraient des agrosystèmes ancestraux. Selon the International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development, “[t]echnologies such as high-yielding crop varieties, agrochemicals and mechanization have primarily benefited the better resourced groups in society […] rather than the most vulnerable ones” (2009). L’approche consistant à développer un système qui exclurait certaines populations, et en premier lieu dans ce cas, les agriculteurs s’avère à terme contre-productive. D’un point de vue empirique, rien ne prouve à l’heure actuelle que la mise en place de la réglementation internationale conduit à un développement économique global, les principales études menées par l’UPOV n’intégrant pas des critères de sécurité alimentaire et concernant uniquement des pays signataires de l’acte de 1978.

Inclus dans la signature d’accords bilatéraux et de libre échange, le modèle de l’UPOV en matière de protection des végétaux induirait un développement économique avantageux. Si les Etats disposent en théorie d’une marge de manœuvre dans l’adoption d’un système sui generis, ces derniers, ne disposant pas de lois allant en ce sens, sont souvent contraints d’adopter le modèle développé par l’UPOV. D’autre part, de nombreux risques découlent d’une mise en application notamment des risques sanitaires impactant directement la sécurité alimentaire. Au Kenya, l’importation de tubercules de pommes de terres européens pourrait ainsi mettre en péril les cultures locales, inadaptées au climat entre autre. Si les exportateurs assurent que l’arrivée de ces tubercules n’inclue aucun risque, le Kenya, par exemple,  se trouve dépourvu d’infrastructures concernant les contrôles sanitaires, pouvant ainsi mener à l’introduction de nouvelles maladies, ces dernières engendrant l’achat d’intrants pour protéger les cultures locales.

 

Germes de résistance au sein des PED et des PMA

Au-delà des coûts engendrés par la mise en place des règles de l’UPOV, il est question de préserver l’ensemble des savoirs faire traditionnels en matière de ressources génétiques.  Au Kenya, depuis des temps immémoriaux, les communautés s’emploient à semer différentes variétés de maïs afin de s’assurer la pérennité des récoltes : si une des variétés venait à être touchée par une maladie, les autres continueraient à produire. La communauté joue ainsi un rôle prédominant dans la préservation de la biodiversité.

Certains pays du continent africain résistent encore tant bien que mal aux pressions des tenants de l’agro-industrie, faisant valoir que la révolution verte passera obligatoirement par les cultures OGM. L’Alliance pour une Révolution Verte en Afrique, co-présidée par Kofi Annan, plaide pour une extension des cultures à partir de semences génétiquement modifiées avec pour principal argument la volonté de doubler les revenus des petits agriculteurs de 20 pays et de réduire l’insécurité alimentaire de 50 % d’ici à 2050. Si le Burkina Faso, l’Afrique du Sud, l’Egypte et le Soudan ont d’ores et déjà officialisés la commercialisation de telles cultures, d’autres à l’image du Mozambique et du Swaziland restent hermétiques à l’importation de ces dernières.

D’autres acteurs de la société civile, telle la Fondation Gaia qui milite en faveur du droit des pays à définir leur propre modèle en matière de sécurité alimentaire, dénonce clairement l’extension des productions de cultures génétiquement modifiées. Les faibles rendements des cultures de céréales et de légumineuses, entre 1.1 et 1.5 tonnes par hectare contre 3.2 pour la moyenne mondiale, seraient attribués au manque d’investissement des pouvoirs publics ainsi qu’à la résistance des agriculteurs à utiliser des nouvelles technologies. Pour Teresa Anderson, la coordinatrice de la compagne de la Fondation Gaia, « on conseille aux agriculteurs de cultiver ces nouvelles variétés au lieu des cultures traditionnelles. Nous constatons dès lors clairement une disparition de la diversité des semences en Afrique. Les communautés se plaignent que les nouvelles variétés manquent de saveurs et de valeurs nutritives et qu’elles sont plus vulnérables à certains pesticides ».

Les enjeux sont de taille pour les géants mondiaux de l’agrochimie, Monsanto et Syngenta. Le numéro deux mondial des biotechnologies est déjà bien implanté sur le continent grâce notamment à l’introduction gratuite de semences de maïs résistant à la sécheresse comme au Kenya par l’intermédiaire de la fondation Bill Gates.

De nouvelles variétés hybrides sont aussi élaborées par le groupe suisse Mongenta, travaillant de concert avec l’Institut Kenyan de recherche agricole et l’Institut d’Economie Rurale du Mali, étant même jusqu’à créer un organisme à but non lucratif, la Fondation Syngenta pour une agriculture durable, et dont l’objectif n’est autre que  « d’améliorer les conditions de vie des petits agriculteurs ».

Conscients du danger que comportent les accords, le développement de la société civile au niveau international par le biais d’ONG notamment insiste sur des critères de durabilités économique et environnementale. Autrement dit, il s’agit aujourd’hui de répondre aux intérêts des Etats développés par le rappel de l’existence de conventions internationales, à l’image de la Convention sur la Biodiversité et de Convention internationale sur la protection des végétaux.

La Convention sur la Biodiversité est entérinée lors du sommet de la Terre à Rio en 1992 dont l’un des principaux objectifs est « le partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques. Suscitant quelques polémiques des pays « fournisseurs », s’estimant victimes de biopiraterie, un deuxième accord est conclu à Nagoya en 2010. Censé clarifier les droits et devoirs des Etats signataires, ce protocole est complété par un traité ambitieux, le TIRPPA (Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture). Les pays signataires du Traité s’engagent à mettre à disposition les ressources contenues dans leurs collections publiques nationales en vue d’un partage de l’ensemble des avantages issus de leur utilisation. Reconnaissant le droit de préserver aux agriculteurs le droit de préserver leurs connaissances traditionnelles, un pourcentage des variétés créées dans le cadre de ces échanges est utilisé pour soutenir l’agriculture de pays en développement dans un objectif de diversité génétique. Amené à financer des banques de gènes pour assurer leur pérennité, le principal avantage de ce traité est d’amoindrir les consentements préalables consentis entre Etats pour faciliter l’accès des signataires aux ressources génétiques de 64 espèces. Dans les faits, ces objectifs ambitieux rencontrent de nombreux freins à une mise en place opérationnelle notamment par la réticence des acteurs privés à partager des informations sur leurs collections.

Aujourd’hui, les principaux différends entre pays développés et les PED résident dans l’interprétation du brevet sur les végétaux. Alors que les premiers y voient une manière de résoudre bien des problèmes, les seconds s’inquiètent d’une diminution de la biodiversité et de coûts toujours plus élevés du fait de la multiplication des brevets. Etayant leur argumentation juridique depuis quelques années, les PED entendent inscrire leur vision au cours des révisions des différents accords en vigueur avec l’exclusion de brevetabilité sur toute forme de vie et le maintien des pratiques traditionnelles entre autres.

Des réflexions intenses sont ainsi en cours sur les limites des protections ayant trait au monde du vivant et, de ce fait, sur la nature des modèles agricoles.  Au cœur des défis du XXIe siècle, de lourdes responsabilités pèsent sur cette activité qui se devra de nourrir près de neuf milliards de personnes à l’horizon 2050. Produire plus, dans un contexte d’une croissance démographique soutenue, avec une surface agricole moindre ainsi qu’une utilisation rationnelle des ressources : ces nombreux paramètres offrent une complexe configuration aux acteurs d’un domaine controversé. Productiviste avant tout, l’agriculture intensive semble aujourd’hui accumuler les prix d’un mode de production à l’encontre de la biodiversité et du respect de l’environnement. Une plus grande diversité semble demeurer une des seules options palliant les conséquences du changement climatique. La résilience des plantes, c’est-à-dire leur capacité à s’adapter et résister aux maladies entre autres, dépend en grande partie des croisements opérés en vue notamment de diminuer l’apport d’intrants.

L’invention d’un modèle où les semenciers, qui détiennent à l’heure actuelle 99 % des espèces cultivées,  travaillent de concert avec les agriculteurs en vue d’une meilleure compréhension de l’évolution des variétés cultivées et appréhension des critères évolutifs incluant la nécessaire résilience des plantes face au changement climatique pourrait sans nul doute être réelle source de valeur ajoutée. Selon l’expression de Marc Dufumier, c’est « l’agriculture savante » qui sera en mesure de répondre aux différentes problématiques.